J.O. 297 du 22 décembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : SANC0424213A
La secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Sont nommées au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 13 décembre 2004 :
Conseillère auprès de la secrétaire d'Etat
Mme Françoise Forette.
Chargée de mission
Mme Marie-Pierre Hervy.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Catherine Vautrin